Accord de niveau de service SaaS de enautics
Dernière mise à jour : 10 septembre 2020
Cet accord de niveau de service SaaS de enautics ( » SLA « ) régit l’utilisation du SaaS de enautics selon les termes des conditions de service de enautics (les » CGS « ) entre enautics, Inc. ( » enautics « , » nous » ou » nous « ) et les utilisateurs du SaaS de enautics ( » vous » ou » client « ).
Ce SLA s’applique séparément à chaque compte utilisant le SaaS de enautics.
Sauf indication contraire dans le présent document, ce SLA est soumis aux conditions des CGU, et les termes en majuscules auront la signification spécifiée dans les CGU.
enautics se réserve le droit de modifier les termes de ce SLA conformément aux CGU.
1. Engagement de service
Enautics fera des efforts commercialement raisonnables pour rendre le SaaS d’Enautics disponible 99,95 % du temps.
Si enautics n’atteint pas l’objectif de 99,95 % de disponibilité de l’API au cours d’un mois calendaire donné ( » Pourcentage mensuel de disponibilité « ), vous serez éligible pour recevoir un crédit de service tel que décrit ci-dessous.
2. Définitions
Les termes suivants, commençant par une majuscule, ont la signification indiquée ci-dessous :
2.1 » Temps d’indisponibilité » signifie que le SaaS de enautics n’est pas disponible pour être utilisé selon les services de performance et de surveillance contractés par enautics à sa seule discrétion (le » Service de surveillance « ).
Les rapports de disponibilité du service de surveillance sont actuellement disponibles à l’adresse status.enautics.com ; étant entendu que les problèmes ou pannes de service liés à des exclusions (définies ci-dessous) ne seront pas considérés comme des périodes d’indisponibilité.
2.2 Le « pourcentage mensuel de disponibilité » est calculé en soustrayant de 100 % le pourcentage de périodes continues de 5 minutes au cours du mois de service pendant lesquelles le SaaS enautics était en état de « temps d’indisponibilité », tel qu’identifié par le service de surveillance.
2.3 Un « crédit de service » est un crédit en dollars, calculé comme indiqué ci-dessous, qu’enautics peut créditer sur le compte d’un client éligible :
- Pour un mois civil où le pourcentage mensuel de disponibilité, tel qu’identifié par le service de surveillance, enautics, à sa seule discrétion, après avoir confirmé la nature et l’exactitude du temps d’indisponibilité, créditera le compte du client d’un pourcentage de la facturation de ce mois, tel que défini par ce tableau :
| Pourcentage mensuel de disponibilité | Crédit de service |
|---|---|
| <99.95% | 10% |
- Un crédit de service sera attribué au solde enautics du client pour une utilisation future uniquement.
Aucun remboursement ou valeur en espèces ne sera accordé.
Les crédits de service ne peuvent être transférés ou appliqués à un autre compte.
3. Procédures de demande de crédit et de paiement
Pour demander un crédit de service, le client doit soumettre un ticket via le portail de compte dans les 30 jours suivant le mois au cours duquel la période d’indisponibilité s’est produite.
Le ticket doit contenir les éléments suivants
(i) « Réclamation SLA » comme objet du ticket ;
(ii) les dates et heures de la période d’indisponibilité pour laquelle vous demandez un crédit ; et
(iii) toute information applicable qui documente la panne réclamée.
4. Les exclusions
Nonobstant toute disposition contraire, aucune période d’indisponibilité ne sera considérée comme ayant eu lieu en ce qui concerne toute indisponibilité, suspension ou résiliation du SaaS d’enautics, ou tout autre problème de performance du SaaS d’enautics, qui
(i) sont causés par des facteurs échappant au contrôle raisonnable d’enautics, y compris, sans s’y limiter, tout événement de force majeure, les problèmes ou questions liés au transporteur, ou l’accès à Internet ou les problèmes connexes au-delà du point de démarcation d’enautics ou de ses sous-traitants d’hébergement direct (c’est-à-dire au-delà du point du réseau où enautics maintient l’accès et le contrôle sur les services d’enautics) ;
(ii) résulter d’actions ou d’inactions du client ou d’un tiers (autre que le sous-traitant direct d’enautics en matière d’hébergement) ;
(iii) résultent d’applications, d’équipements, de logiciels ou d’autres technologies et/ou d’équipements, de logiciels ou d’autres technologies de tiers (autres que les équipements de tiers sous le contrôle direct d’enautics) ; ou
(iv) découlent de la suspension et de la résiliation par enautics du droit du client d’utiliser les services d’enautics conformément aux CGU,
(v) la maintenance programmée ; ou
(vi) des problèmes ou des questions liés à des fonctionnalités ou des produits alpha, bêta ou non généralement disponibles d’Enautics (collectivement, les « Exclusions »).
5. Recours unique
Les crédits de service constituent votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité ou de non-exécution des services enautiques ou de toute autre défaillance de notre part dans la fourniture des services enautiques.